Conditions générales de vente

Prestataire : Cresvo, SIRET XXX XXX XXX XXXXX, Contact : felixnaguet@agencecresvo.com

Article 1, Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de marketing digital proposées par Cresvo à ses clients artisans et entreprises du BTP.

Article 2, Prestations

Site en construction, informations à venir.

Article 3, Prix et paiement

Site en construction, informations à venir.

Article 4, Engagement et résiliation

L'offre Cresvo est proposée sans engagement de durée. Le client peut mettre fin à la prestation à tout moment, sans frais de résiliation, sous réserve d'un préavis de [informations à venir] jours.

En cas de résiliation, les éléments créés (site web, fiche Google) restent la propriété du client.

Article 5, Obligations du client

Site en construction, informations à venir.

Article 6, Responsabilité

Cresvo s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques pour améliorer la visibilité en ligne du client. Toutefois, aucun résultat spécifique ne peut être garanti, les performances dépendant de facteurs externes (concurrence, marché local, algorithmes Google).

Article 7, Propriété intellectuelle

Les contenus créés dans le cadre de la prestation (site web, visuels, textes) deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral de la prestation.

Article 8, Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Cresvo.

Version en vigueur au : informations à venir